Politique de confidentialité

1- Responsable du traitement des données

Le traitement des données relève de la responsabilité de M. David Claivaz. Pour toute demande relative à la protection des données, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante: chemin de Préville 3,1003 Lausanne – courriel : info@lemania.ch

2- Finalités du traitement des données

Nous collectons, traitons et conservons vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat et répond à nos directives internes, notamment aux fins suivantes:

Délivrance de l’enseignement et gestion du fonctionnement de l’école
Gestion des dossiers des élèves et des étudiants
Fonctionnement des plateformes pédagogiques électroniques
Communication auprès des autorités, des fédérations, des partenaires de formation, des entreprises accueillant des stagiaires, des organismes d’accréditation et de tiers (p. ex. employeurs)
Actualisation de l’annuaire des anciens élèves et communication auprès de ces derniers
Archivage des données personnelles (p. ex. diplômes)

Nous sommes en outre susceptibles de traiter vos données à caractère personnel notamment aux fins suivantes:

Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (p. ex. candidatures, demandes de médias)
Vérification et optimisation de la communication directe avec la clientèle, ainsi que collecte de données à caractère personnel auprès de sources accessibles au public à des fins de démarchage
Publicité et marketing (y compris organisation d’événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à cette utilisation de vos données
Exercice et application de droits, ainsi que défense en cas de différend juridique ou de procédure administrative
Prévention et recherche de faits punissables et autres actes répréhensibles (p. ex. réalisation d’enquêtes internes, enquêtes disciplinaires, etc.)
Garantie de notre fonctionnement, notamment sur le plan informatique, et de nos sites Internet, utilisation de services de messagerie comme les SMS, d’applications et d’autres plateformes, et développement de leur utilisation
Utilisation automatique de cookies/dispositifs de tracking et autres technologies, dans le but de collecter et de conserver des données relatives aux plateformes pédagogiques
Surveillance vidéo dans le but de garantir le droit de domicile et autres mesures destinées à assurer la sécurité des systèmes informatiques, des bâtiments et des installations ainsi que la protection de notre personnel, des tierces personnes et des valeurs en notre possession ou sous notre responsabilité (p. ex. contrôle des accès, système de sécurité de réseau, outil d’analyse de messagerie).
Achat et vente de domaines d’activité, de sociétés ou de parties de sociétés et autres transactions relevant du droit des sociétés qui donnent lieu à un transfert des données à caractère personnel ainsi qu’à des mesures de gestion d’entreprise et de respect des obligations légales et réglementaires.

Si vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel à certaines fins (p. ex. pour la publication de photographies et de vidéos), nous traitons ces dernières dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous ne disposons d’aucun autre fondement juridique et où un fondement juridique est nécessaire. Tout consentement donné peut être retiré à tout moment, sans que les traitements et utilisations de données antérieurs n’en soient affectés.

3- Transfert et communication de données à l’étranger

Dans le cadre de nos activités commerciales et des finalités visées au point 2, nous communiquons également des données à des tiers. Les destinataires sont notamment:

Des personnes réclamant des coordonnées personnelles pour l’organisation d’événements d’anciens élèves, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à la communication de vos données
D’autres clients dans le cadre scolaire
Les autorités, services officiels ou tribunaux suisses ou étrangers, p. ex. pour faire valoir et recouvrer des créances
Les médias
Le public, notamment les visiteurs de nos sites Internet et de nos réseaux sociaux
Les autres parties dans le cadre de procédures juridiques éventuelles ou en cours

Si un destinataire se trouve dans un pays où la loi en matière de protection des données est insuffisante, il s’engage contractuellement à respecter les règles applicables en la matière. Une exception peut s’appliquer aux procédures juridiques à l’étranger, mais aussi dans des cas où l’intérêt public est prépondérant ou si l’exécution d’un contrat exige que vos données soient communiquées, que vous avez donné votre consentement ou qu’il s’agit de données que vous avez rendues publiquement accessibles et dont vous n’avez pas refusé le traitement.

4- Durée de conservation des données à caractère personnel

Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel tant que cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles (tant au stade de l’établissement que de l’exécution et de la résiliation du contrat) et légales (p. ex. obligations légales de conservation et de documentation), au respect de nos directives internes ou à la réalisation des objectifs nécessitant le traitement des données.

Dans ce contexte, il est possible que les données à caractère personnel soient conservées aussi longtemps que des tiers peuvent faire valoir des droits vis-à-vis de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes par ailleurs légalement contraints ou si nos intérêts commerciaux légitimes l’exigent (p. ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus, elles sont en principe et dans la mesure du possible effacées ou anonymisées.

5- Sécurité des données

Nous adoptons des dispositions de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données de tout accès non autorisé ou utilisation abusive.

6- Obligation de mise à disposition des données à caractère personnel

Afin que nous puissions établir et exécuter un contrat avec vous (ou la personne qui vous représente), vous devez nous communiquer les données à caractère personnel nécessaires et nous autoriser à traiter certaines de ces données particulièrement sensibles (dans le cadre d’une déclaration de consentement séparée). Tout consentement au traitement des données qui nous est accordé peut en principe être retiré à tout moment. Cependant, en cas de retrait d’un consentement essentiel à l’exécution du contrat, celle-ci ne pourra être poursuivie. Dans ce cas de figure, nous nous réservons le droit de mettre fin au dit contrat (cf. également point 8 ci-dessous).

7- Profilage et prise de décision automatisée

Nous ne recourons en principe à aucune prise de décision entièrement automatisée pour l’établissement et l’exécution de la relation commerciale ou tout autre aspect (comme le dispose l’art. 22 du RGPD). Si nous avons recours à de tels dispositifs dans certains cas isolés, nous vous en avertissons spécifiquement, dans la mesure où la loi l’exige, et vous informons des droits correspondants.]

8- Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants:

Accès, rectification, effacement
Limitation du traitement des données
Opposition au traitement des données par nos soins, notamment à des fins de marketing direct et d’autres intérêts légitimes au traitement
Transmission de certaines données à caractère personnel dans le but de les remettre à une instance tierce (« portabilité des données »)

Veuillez cependant noter que nous nous réservons le droit de faire valoir pour notre part les limitations prévues par la loi, notamment lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter des données, lorsqu’il existe pour nous un intérêt prépondérant au dit traitement (dans la mesure où nous sommes autorisés à invoquer ce motif) ou lorsque nous avons besoin de ces données pour faire valoir nos droits.

Veuillez par ailleurs noter que l’exercice de ces droits est susceptible d’entrer en conflit avec certaines dispositions contractuelles et, partant, d’engendrer des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des coûts supplémentaires. Le cas échéant, nous vous en informerons préalablement en l’absence de disposition contractuelle existante.

Pour exercer ces droits, vous devez justifier de votre identité. Si vous souhaitez faire valoir vos droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse indiquée au point 1.

Toute personne concernée peut également faire valoir ses droits en justice ou déposer une plainte auprès des autorités compétentes en matière de protection des données. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch).

9- Entrée en vigueur

La présente politique de confidentialité entre en vigueur à compter du 1.11.2023